Article I. PRÉAMBULE
La société LUCKYOU, société par actions simplifiée au capital social de 2.000 €uros, dont le siège social est situé à 12 Avenue de Nice à ANTIBES (06600) inscrite au RCS d’ANTIBES sous le numéro 884 290 818 (ci-après désignée la « Société » ou « LUCKYOU »), édite une plateforme permettant aux petites et moyennes entreprises de souscrire à un abonnement donnant accès, aux salariés (ci-après désignés les « Bénéficiaire « ), à des offres et remises sur des produits et prestations proposés par des entreprises partenaires (ci-après désignées les « Partenaires ») partout en France et à des bons plans de proximité, à l’adresse URL www.luckyou.fr (ci-après désignée la « Plateforme »).
La Société propose les services d’un comité d’entreprise externalisé procurant aux dirigeants, CSE et aux salariés des petites et moyennes entreprises les mêmes avantages qu’un grand groupe sur certains produits et certaines Prestations (tel que ces termes seront définis ci-après) (principalement dans le domaine des activités sociales et culturelles (sport, tourisme, loisir, presse, culture), sans effort pour le chef d’entreprise et sans cotisations sociales pour l’entreprise souscriptrice (ci-après désignée le « Souscripteur »).
Elle propose également un service de parrainage permettant à un Bénéficiaire de lui transmettre le nom d’un prospect, en contrepartie d’un bon d’achat. C’est l’objet des présentes Conditions Particulières (ci-après les « CPP »).
La Société et les Bénéficiaire(s) sont ci-après désignés conjointement les « Parties ».
Article II. DÉFINITIONS
Les définitions de tous les termes contractuels sont celles figurant aux CGUV signées par les Parties préalablement à la validation des présentes, ils auront ici la même signification.
Article III. OBJET DES CPP
Les présentes CPP visent à définir les modalités d’application du programme de parrainage mis en place par la Société.
Le programme de parrainage a pour but de permettre aux Bénéficiaires connus dans la base de données de LUCKYOU de bénéficier d’une offre de parrainage.
Celle-ci consiste dans le fait, pour le Bénéficiaire, de bénéficier de bons de réductions valables pour tout achat réalisé sur la Plateforme en contrepartie de l’identification de prospects non-clients de LUCKYOU et qui le deviendraient grâce à leur mise en relation.
Les CPP s’appliqueront dans les mêmes conditions que les CGUV dont le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepté préalablement à la validation des présentes.
Article IV. MODALITÉS D’APPLICATION DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
Le Bénéficiaire, quel qu’il soit, peut, à tous moments, faire office de parrain en transmettant à tout éventuel Souscripteur les informations nécessaires conduisant à son adhésion. Le Souscripteur filleul devra être obligatoirement, une personne morale.
La participation est gratuite, et sans obligation d’achat pour le Bénéficiaire.
La participation au programme de parrainage ne peut être rétroactive. Un Bénéficiaire parrain ne peut prétendre à la prescription d’un filleul a posteriori. Il est donc nécessaire que le nom du Souscripteur filleul soit communiqué à LUCKYOU via le formulaire disposé à cet effet dans l’espace personnel du Bénéficiaire à ‘Programme de parrainage’ et à condition que le nom de ce filleul ne figure pas déjà dans la base de données de LUCKYOU, ce qui, en cas de refus de la part de la Société, devra être justifié au Bénéficiaire à première demande de celui-ci.
Les reversements ou souscriptions ultérieurs à la première souscription d’un Souscripteur filleul ne donneront en aucun cas droit à une nouvelle récompense pour le Bénéficiaire parrain dans le cadre du programme de parrainage.
Article V. CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
5.01 Conditions :
Le Bénéficiaire parrain reçoit un bon de réduction d’une valeur de 50,00 € TTC valable uniquement pour tout Achat réalisé sur la Plateforme pour chaque Souscripteur filleul adhérant à l’offre de LUCKYOU.
Le Bénéficiaire parrain transmet, via le programme de parrainage sur son espace personnel, à son Souscripteur filleul potentiel un email l’invitant à découvrir LUCKYOU et ses services. L’ensemble des informations dont il dispose en remplissant le formulaire de parrainage dans son espace personnel (Prénom, Nom, Email) sont communiquées à LUCKYOU.
Tout Souscripteur filleul déjà identifié par LUCKYOU comme prospect, ne pourra bénéficier du programme de parrainage.
A la signature de l’adhésion par le Souscripteur filleul, le Bénéficiaire devient donc parrain et en est informé par LUCKYOU par la transmission d’un courrier électronique.
Les cas suivants ne permettent pas de profiter du programme de parrainage de LUCKYOU :
ð Les mineurs
ð Un Bénéficiaire parrain ne peut prétendre à la prescription d’un Souscripteur filleul a posteriori comme précisé supra.
5.02 Modalités d’utilisation du bon de réduction perçus au titre du programme de parrainage
Le bon de réduction est accessible sur l’espace personnel du Bénéficiaire dans ‘Bons de Réduction’.
Le bon de réduction est valable uniquement sur les Achats réalisés directement sur la Plateforme.
Le bon de réduction n’est valable qu’une seule fois mais peut être utilisé en une ou plusieurs fois.
Dans le cas où le montant de l’Achat est inférieur au montant du bon de réduction, un nouveau bon de réduction sera automatiquement mis à la disposition du Bénéficiaire dans son espace personnel pour un montant égal à la différence entre la valeur initiale du bon de réduction et la somme utilisée pour financer ses Achats.
Un seul bon de réduction ne peut être utilisé par Commande.
Le bon de réduction n’est pas échangeable contre de l’argent, ni remboursable.
Article VI. MODIFICATION / ARRÊT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
LUCKYOU se réserve le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du programme de parrainage. Ces changements vous seront communiqués sur la Plateforme.
LUCKYOU ne pourra être tenu responsable à l’encontre du Bénéficiaire ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du programme de parrainage.
Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, LUCKYOU est amenée à modifier les présentes CPP, voire à mettre fin au programme de parrainage, les Bénéficiaires parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du programme qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage.